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Accord collectif aux prud'hommes

Analyse fondée sur 127 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

127
Décisions analysées
60%
Victoires salarié
40%
Victoires employeur
5 840 €
Indemnité médiane
42 166 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour d'appel de Rouen41
Cour d'appel de Paris21
Cour de cassation16
Cour d'appel de Lyon12
Cour d'appel de Versailles6
Cour d'appel de Toulouse5

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Industrie manufacturière6
Activités scientifiques et techniques2
Activités immobilières2
Transports et entreposage2
Commerce, réparation auto2

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.