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CHSCT aux prud'hommes

Analyse fondée sur 164 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

164
Décisions analysées
80%
Victoires salarié
20%
Victoires employeur
3 500 €
Indemnité médiane
5 418 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour de cassation157
Cour d'appel de Basse-Terre2
Cour d'appel de Lyon1
Cour d'appel d'Angers1
Cour d'appel d'Amiens1
Cour d'appel de Montpellier1

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Transports et entreposage39
Information et communication15
Santé et action sociale11
Commerce, réparation auto11
Finance et assurance6

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.