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Contrat de travail à temps partiel aux prud'hommes

Analyse fondée sur 94 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

94
Décisions analysées
55%
Victoires salarié
45%
Victoires employeur
3 000 €
Indemnité médiane
17 781 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour de cassation50
Cour d'appel d'Aix8
Cour d'appel de Lyon7
Cour d'appel de Douai6
Cour d'appel de Montpellier5
Cour d'appel d'Angers3

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Commerce, réparation auto14
Santé et action sociale10
Services administratifs et de soutien6
Autres services4
Construction3

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.