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Insubordination aux prud'hommes

Analyse fondée sur 72 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

72
Décisions analysées
40%
Victoires salarié
60%
Victoires employeur
500 €
Indemnité médiane
500 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour d'appel de Basse14
Cour d'appel de Paris10
Cour d'appel de Toulouse7
Cour d'appel d'Angers7
Cour d'appel de Versailles5
Cour d'appel de Montpellier4

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Construction2
Hébergement et restauration1
Eau, assainissement, déchets1
Industrie manufacturière1
Administration publique1

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.