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Maladie professionnelle aux prud'hommes

Analyse fondée sur 802 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

802
Décisions analysées
66%
Victoires salarié
34%
Victoires employeur
3 000 €
Indemnité médiane
12 626 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour de cassation447
Cour d'appel de Rouen34
Cour d'appel de Lyon23
Cour d'appel de Bordeaux23
Cour d'appel de Paris21
Cour d'appel d'Aix19

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Industrie manufacturière92
Construction27
Commerce, réparation auto26
Transports et entreposage18
Services administratifs et de soutien14

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.