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Obligation de sécurité de l'employeur aux prud'hommes

Analyse fondée sur 264 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

264
Décisions analysées
64%
Victoires salarié
36%
Victoires employeur
10 000 €
Indemnité médiane
21 605 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour de cassation51
Cour d'appel de Paris20
Cour d'appel d'Aix19
Cour d'appel de Douai18
Cour d'appel de Bordeaux15
Cour d'appel de Rennes13

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Industrie manufacturière18
Commerce, réparation auto12
Services administratifs et de soutien9
Transports et entreposage6
Hébergement et restauration4

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.