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Responsabilité de l'employeur aux prud'hommes

Analyse fondée sur 111 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

111
Décisions analysées
64%
Victoires salarié
36%
Victoires employeur
2 000 €
Indemnité médiane
21 096 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour d'appel de Paris21
Cour de cassation17
Cour d'appel d'Aix10
Cour d'appel de Grenoble5
Cour d'appel de Saint5
Cour d'appel de Nîmes4

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Électricité, gaz, vapeur5
Activités scientifiques et techniques3
Services administratifs et de soutien2
Transports et entreposage2
Commerce, réparation auto1

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.