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Rupture conventionnelle aux prud'hommes

Analyse fondée sur 589 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

589
Décisions analysées
61%
Victoires salarié
39%
Victoires employeur
12 089 €
Indemnité médiane
28 314 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour de cassation79
Cour d'appel de Paris73
Cour d'appel d'Aix69
Cour d'appel de Versailles42
Cour d'appel de Montpellier29
Cour d'appel de Lyon24

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Activités scientifiques et techniques19
Commerce, réparation auto17
Industrie manufacturière13
Information et communication12
Construction10

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.