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Sanction disciplinaire aux prud'hommes

Analyse fondée sur 294 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

294
Décisions analysées
59%
Victoires salarié
41%
Victoires employeur
3 000 €
Indemnité médiane
17 558 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour de cassation61
Cour d'appel de Paris31
Cour d'appel d'Aix28
Cour d'appel de Lyon19
Cour d'appel de Douai14
Cour d'appel de Rouen11

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Transports et entreposage18
Industrie manufacturière10
Construction6
Commerce, réparation auto5
Services administratifs et de soutien5

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.